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Statuts du SAEN

I. CONSTITUTION - BUT - SIÈGE

II. ACTIVITÉS PROHIBÉES

III. MEMBRES

IV. ORGANES

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

VI. ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS

VII. COMITÉ CANTONAL

VIII. VÉRIFICATEURS DE COMPTES

IX. COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

X. SECTIONS

XI. GROUPEMENTS

XII. FAÎTIÈRES - ORGANE DE PRESSE

XIII. REPRÉSENTATION À L'ÉGARD DE TIERS

XIV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

XV. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

XVI. DISPOSITIONS FINALES

 

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