Statuts du SAEN
XIII. REPRÉSENTATION À L'ÉGARD DE TIERS
Art. 62
Le SAEN est valablement engagé par la signature collective de deux membres du CC.
Le CC définit les cas où la signature du seul président ou du seul administrateur suffit.
Art. 62
Le SAEN est valablement engagé par la signature collective de deux membres du CC.
Le CC définit les cas où la signature du seul président ou du seul administrateur suffit.