Statuts du SAEN

XVI. DISPOSITIONS FINALES

Art. 68

Les présents statuts, adoptés par l'AD du 18 septembre 2012 à Colombier, entrent en vigueur à ce jour.

Les articles 23 f et 44 q ont été adaptés par l'AD du 20 septembre 2016 à Bevaix et entrent en vigueur à ce jour.

Les articles 5, 7, 8b, 11, 16, 23h, 27a, 28, 33f, 47, 48, 50, 54, 58 et 61 ont été adaptés par décision de l’AD du 19 septembre 2017 à Colombier et entrent en vigueur à ce jour.

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